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Art. 56 – Communication des données

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Art. 56

Communication des données

Le commandement de l’Instruction peut donner accès en ligne aux données du BELPLAN aux autres unités administratives du Groupement Défense pour leur besoin de planification et de conduite.

Contexte de l’acte
SR 510.911 · OSIAr · Ordonnance · Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)
Chemin de structure
Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 4 Système d’information BELPLAN
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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