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Art. 57 – Conservation des données

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Art. 57

Conservation des données

1

Les données du BELPLAN sont conservées pendant cinq ans.

2

Les données relatives aux réservations d’infrastructures sont conservées pendant deux ans.

Contexte de l’acte
SR 510.911 · OSIAr · Ordonnance · Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)
Chemin de structure
Section 3a Système d’automatisation et d’aide à la gestion à commande de processus et d’événements Section 4 Système d’information BELPLAN
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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