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Art. 72j – Organes responsables

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Art. 72j

Organes responsables

1

Le Groupement Défense exploite le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse).

2

Sont responsables du traitement des données dans le système d’information:

a.

le Groupement Défense, pour les collaborateurs de ses unités administratives subordonnées;

b.

armasuisse, pour ses collaborateurs.

Contexte de l’acte
SR 510.911 · OSIAr · Ordonnance · Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)
Chemin de structure
Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 7 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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