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Art. 72jbis – But

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Art. 72jbis

But

Le système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse sert:

a.

au recrutement et à la gestion des collaborateurs concernés;

b.

à la rémunération des collaborateurs concernés;

c.

au versement de contributions aux assurances sociales.

Contexte de l’acte
SR 510.911 · OSIAr · Ordonnance · Ordonnance du 16 décembre 2009 sur les systèmes d'information de l'armée et du DDPS (OSIAr)
Chemin de structure
Chapitre 6 Autres systèmes d’information Section 7 Système d’information sur le personnel du Groupement Défense et d’armasuisse
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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