rechtundgesetz.ch
Soutien

Art. 10 – Décompte

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Art. 10

Décompte

1

Un décompte doit être établi pour chaque cours.

2

Les associations chargées de l’organisation soumettent aux unités organisationnelles dirigeantes les décomptes dans les trois semaines qui suivent la clôture d’un cours.12

3

Les unités organisationnelles dirigeantes vérifient les décomptes et les envoient à l’office de révision avec leurs propres décomptes.13

4

Les délais fixés dans le processus financier du DDPS s’appliquent.14

  1. 12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4309).
  2. 13 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4309).
  3. 14 Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 21 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4309).
Contexte de l’acte
SR 512.151 · OInstr prém DDPS · Ordonnance · Consolidation: 512.151 - 2020-01-01
Chemin de structure
Section 3 Dispositions administratives
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2020

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.