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Art. 11 – Office de révision

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Art. 11

Office de révision

Le commandement de l’Instruction15 est l’office de révision pour l’instruction prémilitaire.

  1. 15 Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7403).
Contexte de l’acte
SR 512.151 · OInstr prém DDPS · Ordonnance · Consolidation: 512.151 - 2020-01-01
Chemin de structure
Section 3 Dispositions administratives
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2020

Versions linguistiques disponibles

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