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Art. 7 – Expédition et frais de port

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Art. 7

Expédition et frais de port

1

Les unités structurelles dirigeantes se chargent de l’expédition en masse du courrier des sociétés militaires et des associations faîtières militaires.

2

Les frais de port du courrier isolé sont remboursés aux sociétés militaires et aux associations faîtières militaires selon le compte général.

Contexte de l’acte
SR 512.151 · OInstr prém DDPS · Ordonnance · Consolidation: 512.151 - 2020-01-01
Chemin de structure
Section 2 Prestations de la Confédération
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2020

Versions linguistiques disponibles

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