Les unités structurelles dirigeantes mettent gratuitement les documents comptables et les documents de cours nécessaires ainsi que les livrets de performances militaires à la disposition des sociétés militaires et des associations faîtières militaires.
Art. 8 – Imprimés
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Art. 8
Imprimés
- Chemin de structure
- Section 2 Prestations de la Confédération
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2020
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Art. 8 Imprimés Les unités structurelles dirigeantes mettent gratuitement les documents comptables et les documents de cours nécessaires ainsi que les livrets de performances militaires à la disposition des sociétés militaires et des associations faîtières militaires. Section 2 Prestations de la Con
- SR-Nummer
- SR 512.151
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 28.11.2003
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national