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Ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires (OMi)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

512.21

Ordonnance
sur les obligations militaires

(OMi)

du 22 novembre 2017 (État le 1er juin 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)1,
vu la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)2,3

arrête:

  1. 1 RS 510.10
  2. 2 RS 520.1
  3. 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 820).
SR-Nummer
SR 512.21
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026
Date du document
22.11.2017
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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