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Art. 30 – Abrogation du droit en vigueur

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Art. 30

Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 28 février 1996 sur les activités hors du service de la troupe41 est abrogée.

  1. 41 [RO 1996 1026, 1999 1295]
Contexte de l’acte
SR 512.38 · OAHST · Ordonnance · Ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire
Chemin de structure
Chapitre 3 Dispositions finales
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2025

Versions linguistiques disponibles

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