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Art. 7 – Subordination et grades

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Art. 7

Subordination et grades

1

Les membres du SCR sont subordonnés pendant le service au commandant de la formation auquel ils sont attribués.

2

Ils portent le grade de l’armée auquel vient s’ajouter l’abréviation «SCR» après la désignation du grade.

3

Aucun pouvoir de commandement militaire ne peut découler des grades de la Croix-Rouge.

Contexte de l’acte
SR 513.52 · OSCR · Ordonnance · Consolidation: 513.52 - 2006-11-01
Langue
Français (fr)
État des données
01.11.2006

Versions linguistiques disponibles

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