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Art. 12 – Reprise

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Art. 12

Reprise

1

Les militaires peuvent reprendre immédiatement leur cheval en cours de réception s’ils ne souscrivent pas au montant de l’estimation ou aux défauts inscrits au certificat.

2

Après la réception, ils doivent requérir l’autorisation du S vét A pour reprendre leur cheval pendant un service.

Contexte de l’acte
SR 514.421 · Ordonnance · Ordonnance du DDPS du 27 mars 2014 concernant les animaux de l'armée
Chemin de structure
Section 3 Location de chevaux de l’armée
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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