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Art. 13 – Renvoi

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Art. 13

Renvoi

1

Les chevaux déclarés inaptes au service lors de la réception sont renvoyés aux militaires qui les ont présentés.

2

Les chevaux de l’armée déclarés inaptes au service (art. 21) peuvent être renvoyés en tout temps aux loueurs.

Contexte de l’acte
SR 514.421 · Ordonnance · Ordonnance du DDPS du 27 mars 2014 concernant les animaux de l'armée
Chemin de structure
Section 3 Location de chevaux de l’armée
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

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