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Art. 16b – Acquisition de chargeurs de grande capacité

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Art. 16b

Acquisition de chargeurs de grande capacité

1

Seules les personnes autorisées à acquérir une arme peuvent acquérir des chargeurs de grande capacité pour cette arme.

2

L’aliénateur vérifie si toutes les conditions d’acquisition sont remplies.

Contexte de l’acte
SR 514.54 · LArm · Loi fédérale · Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
Chemin de structure
Chapitre 3a Acquisition et possession de chargeurs de grande capacité
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2023

Versions linguistiques disponibles

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