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Art. 31f – Marquage des munitions

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Art. 31f80

Marquage des munitions

(art. 18b LArm)

Les indications suivantes doivent figurer de manière bien visible sur chacune des plus petites unités d’emballage de munitions fabriquées ou introduites sur le territoire suisse:

a.

le numéro d’identification du lot;

b.

la désignation du fabricant;

c.

le calibre;

d.

le type de munitions.

  1. 80 Anciennement art. 31a. Introduit par le ch. I de l’O du 4 juin 2010, en vigueur depuis le 28 juil. 2010 (RO 2010 2827).
Contexte de l’acte
SR 514.541 · OArm · Ordonnance · Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
Chemin de structure
Chapitre 4 Commerce et fabrication d’armes
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

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