rechtundgesetz.ch
Soutien

Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la mobilisation de l'armée pour des services d'appui et des services actifs (OMob)

Surveiller les modifications

Choisissez explicitement si cette cible juridique doit être surveillée personnellement ou dans l’espace d’équipe partagé.

Ouvrir le centre de suivi

Sélectionner un dossier

Choisissez le dossier personnel pour ce contenu.

Tags privés

Cette attribution est visible uniquement par vous.

Créer un tag privé

Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

519.2

Ordonnance
sur la mobilisation de l’armée pour des services d’appui et des services actifs

(OMob)

du 22 novembre 2017 (État le 1er juin 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 72, 79, al. 1, et 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM)1,2

arrête:

  1. 1 RS 510.10
  2. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 775).
SR-Nummer
SR 519.2
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026
Date du document
22.11.2017
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Sélectionner la version de l’acte

Les versions actuelles et historiques restent séparées et accessibles durablement. La version sélectionnée s’ouvre automatiquement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.