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Art. 3 – Diffusion de la décision de mise sur pied

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Art. 3

Diffusion de la décision de mise sur pied

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ainsi que les cantons et les communes contribuent à la diffusion de la décision de mise sur pied avec tous les moyens dont ils disposent.

Contexte de l’acte
SR 519.2 · OMob · Ordonnance · Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la mobilisation de l'armée pour des services d'appui et des services actifs (OMob)
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026

Versions linguistiques disponibles

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