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Ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

611.01

Ordonnance
sur les finances de la Confédération

(OFC)

du 5 avril 2006 (État le 1er janvier 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 7 octobre 2005 sur les finances (LFC)1,2

arrête:

  1. 1 RS 611.0
  2. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4019).
SR-Nummer
SR 611.01
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026
Date du document
05.04.2006
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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