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Art. 2 – Comptes spéciaux

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Art. 2

Comptes spéciaux

(art. 5, let. b, LFC)

Des comptes spéciaux sont tenus pour:

a.7

…

b.8

…

c.9

le fonds d’infrastructure ferroviaire;

d.10

le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération.

  1. 7 Abrogée par l’art. 39 ch. 2 de l’O du 5 déc. 2014 sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 4579).
  2. 8 Abrogée par l’annexe 2 ch. II 6 de l’O du 15 sept. 2017 sur l’alcool, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 5161).
  3. 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 oct. 2015 (Optimisation du nouveau modèle comptable de la Confédération et nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale), en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4019).
  4. 10 Introduite par le ch. I de l’O du 5 déc. 2008 (RO 2008 6455). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6747).
Contexte de l’acte
SR 611.01 · OFC · Ordonnance · Ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération (OFC)
Chemin de structure
Chapitre 1 Compte d’État
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

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