L’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération102 est abrogée.
Art. 76 – Abrogation du droit en vigueur
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- Chemin de structure
- Chapitre 6 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 76 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération [RO 1990 996; 1993 820 annexe ch. 4; 1995 3204; 1996 2243 ch. I 42, 3043; 1999 1167 annexe ch. 5; 2000 198 art. 32 ch. 1; 2001 267 art. 33 ch. 2; 2003 537; 2004 4471 art. 15] est abrogée. [RO 199
- SR-Nummer
- SR 611.01
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 05.04.2006
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national