1
La Révision interne DDPS fait office de Service de révision.
2
Le Service de révision:
a.
contrôle que la comptabilité et le compte annuel sont établis conformément aux bases légales et au règlement de gestion;
b.
établit, à l’attention du Conseil de gestion du Fonds et de l’autorité de surveillance, un rapport annuel sur les résultats des contrôles effectués en vertu de la let. a.
3
Il peut consulter tous les documents nécessaires aux contrôles et demander des informations orales ou écrites au Conseil de gestion du Fonds.