1
Le Conseil de gestion du Fonds est composé de cinq à sept membres.
2
Il comprend des spécialistes militaires et civils.
3
Les régions linguistiques et les sexes doivent être représentés de manière équitable.
4
Le chef du Service social de l’armée participe aux réunions du Conseil de gestion du Fonds à titre consultatif.