Le potentiel de ressources d’un canton correspond à la valeur de ses ressources exploitables fiscalement.
Il est calculé sur la base:
du revenu imposable des personnes physiques selon la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct3;
de la fortune des personnes physiques;
des bénéfices imposables des personnes morales selon la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct.
Le Conseil fédéral fixe une franchise uniforme déductible du revenu. En ce qui concerne la fortune des personnes physiques, il tient compte du fait que son exploitation fiscale diffère de celle du revenu.4 En ce qui concerne les bénéfices des personnes morales, il prend en considération le fait que leur exploitabilité fiscale diffère de celle des revenus et de la fortune des personnes physiques; à cet effet, il distingue notamment les bénéfices visés à l’art. 24b de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)5 des autres bénéfices.6
En collaboration avec les cantons, le Conseil fédéral calcule chaque année le potentiel de ressources de chaque canton par habitant, sur la base des chiffres des trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles.
Les cantons ayant un potentiel de ressources par habitant supérieur à la moyenne suisse sont réputés cantons à fort potentiel de ressources. Les cantons ayant un potentiel de ressources par habitant inférieur à la moyenne suisse sont réputés cantons à faible potentiel de ressources.