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Art. 112h – Requérants de la Principauté de Liechtenstein

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Art. 112h

Requérants de la Principauté de Liechtenstein

(art. 42a LD)79

1

Les requérants de la Principauté de Liechtenstein doivent respecter les dispositions du droit liechtensteinois.

2

Les dispositions correspondantes sont énoncées à l’annexe 5.

  1. 79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4917).
Contexte de l’acte
SR 631.01 · OD · Ordonnance · Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2006 sur les douanes (OD)
Chemin de structure
Titre 2 Procédure douanière Chapitre 3 Dispositions spéciales de procédure Section 3a Dispositions relatives aux opérateurs économiques agréés
Langue
Français (fr)
État des données
01.10.2024

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