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Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

631.012

Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi

(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

du 4 avril 2007 (État le 1er juin 2026)

Le Département fédéral des finances (DFF),

vu l’art. 14, al. 1, let. b, 2 et 5 de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)1,
vu l’art. 54 de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD)2,

arrête:

  1. 1 RS 631.0
  2. 2 RS 631.01
SR-Nummer
SR 631.012
Type de document
Ordonnance
Langue
Français (fr)
État des données
01.06.2026
Date du document
04.04.2007
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

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