(art. 52, al. 3 et 19, al. 2, LTVA)
1
Si la taxation selon l’art. 19, al. 2, LTVA est demandée à l’importation, un calcul des coûts doit être remis au moment de la déclaration en douane.
2
Doivent ressortir du calcul des coûts:
a.
le prix coûtant des différentes prestations;
b.
la contre-prestation globale.
3
Les éléments du coût comme les frais généraux, le bénéfice, les frais de transport, qui ne peuvent pas être attribués en totalité à une prestation précise, doivent être répartis proportionnellement à la valeur de chaque prestation.
4
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)122 peut demander des documents supplémentaires pour vérifier le calcul des coûts.