1
Par véhicules automobiles servant au transport de personnes ou de marchandises, on entend:
b.6
les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux visés à la let. a), y compris les voitures de type «break» et les voitures de course (numéros 8703.1000–9060 du tarif des douanes);
c. 7
les véhicules automobiles servant au transport de marchandises, d’un poids unitaire n’excédant pas 1600 kg (numéros 8704.2110 et 2120, 3110 et 3120, 4110 et 4120, 5110 et 5120, 6010 et 6020, 9010 et 9020 du tarif des douanes).
2
Ne sont pas considérés comme véhicules automobiles les châssis avec cabine destinés aux véhicules automobiles visés à l’al. 1.