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Art. 203 – Modification de la LAVS

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Art. 203

Modification de la LAVS

…322

  1. 322 La mod. peut être consultée au RO 1991 1184.
Contexte de l’acte
SR 642.11 · LIFD · Loi fédérale · Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
Chemin de structure
Huitième partie Dispositions finales Titre 3 Abrogation et modification du droit en vigueur
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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