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Art. 28 – Amortissements

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Art. 28

Amortissements

1

Les amortissements des actifs justifiés par l’usage commercial sont autorisés, à condition qu’ils soient comptabilisés ou, en cas de tenue d’une comptabilité simplifiée en vertu de l’art. 957, al. 2, CO79, qu’ils apparaissent dans un plan spécial d’amortissements.80

2

En général, les amortissements sont calculés sur la base de la valeur effective des différents éléments de fortune ou doivent être répartis en fonction de la durée probable d’utilisation de chacun de ces éléments.

3

Les amortissements opérés sur des actifs qui ont été réévalués afin de compenser des pertes ne sont admis que si les réévaluations étaient autorisées par le droit commercial et que les pertes pouvaient être déduites conformément à l’art. 31, al. 1, au moment de l’amortissement.

  1. 79 RS 220
  2. 80 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 7 de la LF du 19 juin 2020 (Droit de la société anonyme), en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2020 4005; 2022 109; FF 2017 353).
Contexte de l’acte
SR 642.11 · LIFD · Loi fédérale · Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)
Chemin de structure
Deuxième partie Imposition des personnes physiques Titre 2 Impôt sur le revenu Chapitre 3 Détermination du revenu net Section 3 Activité lucrative indépendante
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2026

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