Art. 81 – Imposition dans le temps
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Art. 81175
- 175 Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 10 oct. 1997 sur la réforme 1997 de l’imposition des sociétés, avec effet au 1er janv. 1998 (RO 1998 669; FF 1997 II 1058).
- Chemin de structure
- Troisième partie Imposition des personnes morales Titre 4 Imposition dans le temps
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 81 Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 10 oct. 1997 sur la réforme 1997 de l’imposition des sociétés, avec effet au 1er janv. 1998 (RO 1998 669; FF 1997 II 1058). Abrogé par le ch. I 1 de la LF du 10 oct. 1997 sur la réforme 1997 de l’imposition des sociétés, avec effet au 1er janv. 1998 (RO 1998
- SR-Nummer
- SR 642.11
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 14.12.1990
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national