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Art. 30 – Calcul de l’impôt

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Art. 30

Calcul de l’impôt

1

Les sociétés de capitaux et les sociétés coopératives sont imposées d’après le même barème.

2

Les cantons peuvent imputer l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital.158

  1. 158 Introduit par le ch. II 3 de la LF du 23 mars 2007 sur la réforme de l’imposition des entreprises II, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 2893; FF 2005 4469).
Contexte de l’acte
SR 642.14 · LHID · Loi fédérale · Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)
Chemin de structure
Titre 3 Imposition des personnes morales Chapitre 3 Impôt sur le capital
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2025

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