1
L’OFEV peut allouer des aides financières à des activités et à des projets d’importance nationale.
2
Il fixe le montant des aides financières compte tenu des prescriptions légales, de son intérêt à la réalisation des tâches concernées, de son évaluation des effets et des possibilités de financement du requérant.
3
Il peut fixer le montant des aides financières en fonction des coûts ou sous forme de forfait.
4
Il fixe le montant des aides financières par voie de décision ou conclut à cet effet un contrat avec le requérant.