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Art. 18 – Usines de pompage

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Art. 18

1

Pour les usines de pompage utilisant l’eau de sections de cours d’eau concessionnées pour d’autres buts, on entend par débit utilisable la quantité d’eau réellement refoulée.

2

Dans tous les autres cas on entend par débit utilisable le débit dont dispose l’usine de pompage en tant qu’il ne dépasse pas la capacité de l’installation (débit refoulé maximum).

Contexte de l’acte
SR 721.831 · RDE · Ordonnance · Consolidation: 721.831 - 1986-01-01
Chemin de structure
C. Débits III. Usines de pompage
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.1986

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