Loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)

725.11

Loi fédérale
sur les routes nationales

(LRN ¹)

du 8 mars 1960 (État le 1^er janvier 2023)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 81², 82³, 83⁴, 86⁵ et 197, ch. 3, de la Constitution⁶,⁷
vu le message du Conseil fédéral du 3 juillet 1959⁸,

arrête:

1 Abréviation introduite par le ch. I 7 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1^er janv. 2000 (RO 1999 3071; FF 1998 2221).
2 Cette disp. correspond à l’art. 23 de la Cst du 29 mai 1874 (RS 1 3).
3 Cette disp. correspond à l’art. 37 de la Cst du 29 mai 1874 (RO 1958 800).
4 Cette disp. correspond à l’art. 36^bis de la Cst du 29 mai 1874 (RO 1958800, 1983 444).
5 Cette disp. correspond à l’art. 36^ter de la Cst du 29 mai 1874 (RO 1983 444, 1996 1491).
6 RS 101
7 Nouvelle teneur selon le ch. II 16 de la LF du 6 oct. 2006 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), en vigueur depuis le 1^er janv. 2008 (RO 2007 5779; FF 2005 5641).
8 FF 1959 II 97

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Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.