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Consolidation: 725.14 - 2016-09-01

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Introduction de l’acte

Préambule et introduction de l’acte officiel.

725.14

Loi fédérale
sur le transit routier dans la région alpine

(LTRA)

du 17 juin 1994 (État le 1er septembre 2016)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 84 de la Constitution1,2
vu le message du Conseil fédéral du 4 mai 19943,

arrête:

  1. 1 RS 101
  2. 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 26 sept. 2014 (Réfection du tunnel routier du Gothard), en vigueur depuis le 1er sept. 2016 (RO 2016 2997; FF 2013 6539).
  3. 3 FF 1994II 1295
SR-Nummer
SR 725.14
Type de document
Loi fédérale
Langue
Français (fr)
État des données
01.09.2016
Date du document
17.06.1994
Source
Fedlex
Importé/vérifié le
21.09.2026
Domaine juridique
Droit national

Versions linguistiques disponibles

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