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Art. 1b – Constitution d’un projet d’agglomération

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Art. 1b6

Constitution d’un projet d’agglomération

Un projet d’agglomération doit contenir au moins les parties suivantes:

a.

une partie principale;

b.

une partie relative aux mesures;

c.

si un accord sur les prestations a été conclu lors d’une génération antérieure: des tableaux de mise en œuvre donnant les indications demandées par l’ARE, y compris des représentations cartographiques.

  1. 6 Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 25 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 562).
Contexte de l’acte
SR 725.116.214 · OPTA · Ordonnance · Ordonnance du DETEC du 20 décembre 2019 concernant le programme en faveur du trafic d'agglomération (OPTA)
Chemin de structure
Section 1a Exigences requises pour les projets d’agglomération
Langue
Français (fr)
État des données
01.08.2025

Versions linguistiques disponibles

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