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Art. 30 – Principes

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Art. 30

Principes

1

Les substances radioactives doivent être manipulées de manière à produire le moins possible de déchets radioactifs.

2

Les déchets radioactifs produits en Suisse doivent en principe être évacués en Suisse.

3

Les déchets radioactifs doivent être évacués de sorte que la sécurité durable de l’homme et de l’environnement soit assurée.

Contexte de l’acte
SR 732.1 · LENu · Loi fédérale · Loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)
Chemin de structure
Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 1 Généralités
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

Versions linguistiques disponibles

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