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Art. 74 – Information du public

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Art. 74

Information du public

1

Les autorités compétentes informent régulièrement le public de l’état des installations nucléaires et des faits relatifs aux articles nucléaires et aux déchets radioactifs.

2

Elles informent le public en cas d’événements particuliers.

3

Le secret de fabrication et le secret d’entreprise sont respectés.

Contexte de l’acte
SR 732.1 · LENu · Loi fédérale · Loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)
Chemin de structure
Chapitre 6 Procédure et surveillance Section 6 Surveillance
Langue
Français (fr)
État des données
01.04.2025

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit Englishen

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