La décision fixe en particulier:
l’ampleur des travaux de désaffectation;
chacune des phases de l’opération, notamment la durée d’un éventuel confinement de sécurité de l’installation nucléaire;
les limites du rejet de substances radioactives dans l’environnement;
la surveillance des immissions de substances radioactives et du rayonnement direct;
l’organisation de la désaffectation.