La décision de désaffectation règle l’obligation d’obtenir un permis d’exécution notamment pour chacune des activités suivantes:59
a.
le procédé utilisé pour le mesurage de libération des matières;
b.
le conditionnement des déchets radioactifs;
c.60
la démolition des bâtiments après leur décontamination et le mesurage de libération des matières;
d.
la réutilisation non-nucléaire de certaines parties de l’installation avant la fin de la désaffectation;
e.
la levée des mesures de sûreté;
f.
de plus, lors de la désaffectation d’une centrale nucléaire, le démontage de la cuve de pression du réacteur et des parties du bâtiment qui l’entourent.