Le programme des investigations doit fournir des indications sur:
a.
les objectifs des investigations;
b.
l’ampleur prévue des investigations;
c.
la date du début des investigations et leur durée probable.
Art. 59 – Programme des investigations
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Art. 59
Programme des investigations
- Chemin de structure
- Chapitre 5 Déchets radioactifs Section 4 Études géologiques
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2026
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Art. 59 Programme des investigations Le programme des investigations doit fournir des indications sur: a. les objectifs des investigations; b. l’ampleur prévue des investigations; c. la date du début des investigations et leur durée probable. Chapitre 5 Déchets radioactifs / Section 4 Études géologi
- SR-Nummer
- SR 732.11
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 10.12.2004
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national