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Art. 5 – Normes techniques

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Art. 5

Normes techniques

1

L’IFSN désigne les règles techniques permettant de concrétiser les exigences auxquelles doivent satisfaire la sécurité et la maintenance des RCN.5

2

Elle désigne dans la mesure du possible des normes internationales harmonisées.

  1. 5 Nouvelle teneur selon le ch. 13 de l’annexe à l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747).
Contexte de l’acte
SR 732.13 · ORCSN · Ordonnance · Consolidation: 732.13 - 2009-01-01
Chemin de structure
Section 3 Normes et documents techniques
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2009

Versions linguistiques disponibles

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