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Art. 16 – Récusation

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Art. 16

Récusation

1

Le devoir de récusation des membres de la commission et des experts est régi par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative6.

2

…7

  1. 6 RS 172.021
  2. 7 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 nov. 2013 (Exigences plus sévères concernant l’indépendance des membres), avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 4511).
Contexte de l’acte
SR 732.16 · OCSN · Ordonnance · Consolidation: 732.16 - 2014-01-01
Chemin de structure
Section 4 Conduite des affaires
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2014

Versions linguistiques disponibles

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