Les organes de l’IFSN sont:
a.
le conseil de l’IFSN;
b.
la direction;
c.
l’organe de révision.
Art. 5 – Organes
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Art. 5
Organes
- Contexte de l’acte
- SR 732.2 · LIFSN · Loi fédérale · Consolidation: 732.2 - 2012-01-01
- Chemin de structure
- Section 2 Organes
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2012
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–
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Art. 5 Organes Les organes de l’IFSN sont: a. le conseil de l’IFSN; b. la direction; c. l’organe de révision. Section 2 Organes
- SR-Nummer
- SR 732.2
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 22.06.2007
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national