En cas d’événement, les exploitants d’installations nucléaires ont les tâches suivantes:
ils analysent l’événement quant au danger qu’il représente pour la population;
ils mettent en œuvre des mesures adéquates pour maîtriser l’événement et en limiter les effets sur le personnel et sur la population;
ils informent à temps l’IFSN et la CENAL; ils informent également les services cantonaux visés à l’art. 6, al. 2, let. h, ch. 3:
en cas d’accident soudain au sens de l’art. 20, al. 2, de l’ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population (OProP)5,
lorsque les critères techniques de déclenchement de l’alerte et de l’alarme au sens de l’art. 6, al. 2, let. a, sont remplis;
ils déterminent à temps le terme-source et le communiquent à l’IFSN.