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Art. 8b – Suspension

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Art. 8b44

Suspension

Si le requérant a besoin de plus de trois mois pour adapter les documents de demande, élaborer des variantes de projet ou mener des négociations avec les autorités et les opposants, la procédure est suspendue jusqu’à ce que sa réouverture soit demandée.

  1. 44 Introduit par le ch. I de l’O du 9 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er déc. 2013 (RO 2013 3509).
Contexte de l’acte
SR 734.25 · OPIE · Ordonnance · Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques (OPIE)
Chemin de structure
Section 2 Procédure d’approbation des plans
Langue
Français (fr)
État des données
09.07.2026

Versions linguistiques disponibles

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