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Art. 18 – Durée de validité de l’autorisation

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Art. 18

Durée de validité de l’autorisation

1

L’autorisation est valable cinq ans au plus.

2

S’il est saisi d’une demande de modification ou de renouvellement de l’autorisation, l’organe de contrôle décide s’il y a lieu d’exiger une nouvelle attestation.

Contexte de l’acte
SR 734.26 · OMBT · Ordonnance · Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
Chemin de structure
Chapitre 3 Apposition facultative du signe de sécurité
Langue
Français (fr)
État des données
01.01.2023

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

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