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Art. 26b – Traitement par l’ElCom

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Art. 26b

Traitement par l’ElCom

1

L’ElCom peut traiter les données qu’elle a reçues des personnes soumises au devoir d’information.

2

Elle détermine quand elles sont fournies pour la première fois.

Contexte de l’acte
SR 734.71 · OApEl · Ordonnance · Ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité (OApEl)
Chemin de structure
Chapitre 4b Informations relatives au marché de gros de l’électricité
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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