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Art. 10 – Permis

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Art. 10

1

Les véhicules automobiles et leurs remorques ne peuvent être mis en circulation que s’ils sont pourvus d’un permis de circulation et de plaques de contrôle.

2

Nul ne peut conduire un véhicule automobile sans être titulaire d’un permis de conduire ou, s’il effectue une course d’apprentissage, d’un permis d’élève conducteur.

3

…35

4

Les conducteurs devront toujours être porteurs de leurs permis et les présenteront, sur demande, aux organes chargés du contrôle; il en va de même des autorisations spéciales.

  1. 35 Abrogé par le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, avec effet au 1er déc. 2005 (RO 2002 2767, 2004 5053 art. 1 al. 2; FF 1999 4106).
Contexte de l’acte
SR 741.01 · LCR · Loi fédérale · Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
Chemin de structure
Titre 2 Véhicules et conducteurs Chapitre 1 Les véhicules automobiles et leurs conducteurs Permis
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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