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Art. 13 – Contrôle des véhicules

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Art. 13

1

Avant que le permis soit délivré, le véhicule sera soumis à un contrôle officiel.

2

Le Conseil fédéral peut prévoir que les véhicules dont le type a été réceptionné seront dispensés du contrôle individuel.41

3

Le véhicule peut être contrôlé en tout temps; il sera soumis à un nouveau contrôle si des modifications essentielles y ont été apportées ou s’il ne paraît plus présenter toutes garanties de sécurité.

4

Le Conseil fédéral prescrira le contrôle périodique des véhicules.

  1. 41 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 14 déc. 2001, en vigueur depuis le 1er fév. 2005 (RO 2002 2767, 2004 5053 art. 1 al. 1; FF 1999 4106).
Contexte de l’acte
SR 741.01 · LCR · Loi fédérale · Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
Chemin de structure
Titre 2 Véhicules et conducteurs Chapitre 1 Les véhicules automobiles et leurs conducteurs Contrôle des véhicules
Langue
Français (fr)
État des données
01.07.2026

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